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Lausanne (awp/ats) – Le Tribunal fédéral confirme la condamnation à 39 mois de prison de l’ancien curateur d’art d’Axa. Âgé aujourd’hui de 54 ans, l’homme vendait, pour son propre compte, des objets soustraits aux collections de l’assureur, de particuliers et du Comité international de la Croix-Rouge.

Au total, 165 pièces, dont des oeuvres d’artistes renommés, ont été détournées entre mai 2007 et août 2015, entraînant un dommage de quelque 1,1 million de francs suisses, comme le rappelle le Tribunal fédéral dans un arrêt publié mardi. Historien de l’art et juriste, le recourant utilisait cet argent pour financer son train de vie et éponger des dettes.

Le recourant argumentait que la Cour suprême du canton de Zurich n’avait retenu à tort qu’une responsabilité légèrement diminuée en raison de son affection bipolaire. Selon lui, il aurait agi uniquement durant ses phases maniaques alors qu’il était totalement incapable d’apprécier le caractère illicite de ses actes. Son activité sur huit ans n’aurait donc pas dû être considérée comme une période délictuelle unique.

Conscient de ses actes

Le Tribunal fédéral rejette ce raisonnement et ne perçoit pas de faille dans la motivation de la Cour suprême. Sur la base de l’expertise psychiatrique, les juges zurichois ont estimé que le curateur avait perçu d’emblée l’illicéité de ses transactions.

L’expert excluait que le condamné ait été sous l’emprise d’une phase maniaque pendant plus de huit ans. Durant tout ce temps, il avait été en mesure de dissimuler les ventes, de fonder sa propre société et de voyager.

Le condamné critiquait aussi la peine prononcée, notamment parce qu’elle ne prenait pas suffisamment en compte la responsabilité conjointe de l’assurance. Pour la Cour de droit pénal, l’argument tombe à faux: la négligence d’Axa a bel et bien été considérée mais elle ne compense pas la gravité de l’abus de confiance commis. (arrêt 6B_1278/2020 du 27 août 2021)

ats/jh

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