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Selon certains mdias amricains, Apple devra faire face de nouvelles accusations antitrust Bruxelles la semaine prochaine pour avoir prtendument empch ses rivaux d’utiliser Apple Pay, son systme de paiement mobile. Ce dveloppement intervient alors que l’Union europenne s’apprte contester le monopole du gant technologique, dont le chiffre d’affaires atteint 2,5 milliards de dollars. Apple sera poursuivi pour ne pas avoir respect la lgislation europenne dans l’exploitation d’Apple Pay.

L’enqute dirige par la commissaire europenne la concurrence Margrethe Vestager, prvoit d’accuser Apple de restreindre injustement l’accs de ses rivaux, dont PayPal et certaines banques son systme de portefeuille mobile. Si les accusations sont confirmes, le fabricant de l’iPhone devrait encourir de lourdes amendes pouvant atteindre 10 % de son chiffre d’affaires mondial. L’affaire, qui a t dpose en 2020, serait l’une des nombreuses enqutes lances contre Apple Bruxelles. Apple s’est retrouv dans le collimateur des autorits rglementaires plusieurs reprises ces dernires annes.

L’autorit nerlandaise de surveillance des marchs a inflig en fin fvrier Apple une amende de 5 millions d’euros (montant total : 25 millions d’euros), la cinquime sanction de ce type en plusieurs semaines conscutives, dans le cadre d’un litige sur l’accs des mthodes de paiement autres que celles d’Apple pour les abonnements des applications de rencontre.

L’Autorit des consommateurs et des marchs (ACM) estime que le fabricant de l’iPhone abuse d’une position dominante sur le march en ne permettant pas aux fabricants d’applications logicielles aux Pays-Bas d’utiliser d’autres mthodes de paiement pour les applications de rencontre accessibles via son App Store.

L’ACM inflige des amendes hebdomadaires de 5 millions d’euros depuis qu’Apple n’a pas respect la date limite du 15 janvier pour effectuer les changements exigs par l’organisme de surveillance. Elle a dclar que la socit amricaine n’avait fait aucune nouvelle proposition pour se conformer sa dcision au cours de la semaine coule. Nous avons clairement expliqu Apple comment elle pouvait se conformer la dcision…, a dclar l’organisme de surveillance dans un communiqu. Jusqu’ prsent, cependant, ils ont refus d’avancer toute proposition srieuse.

En 2020, Epic a not que lorsqu’il a donn aux utilisateurs de son application Fortnite le choix de la faon dont ils pouvaient faire des achats, Apple a ripost en supprimant Fortnite de son App Store. Puis, quand Epic a poursuivi Apple pour sattaquer son abus suppos de position dominante sur les magasins d’applications et les paiements intgrs, Apple a ripost avec frocit.

Apple a dclar Epic que d’ici le 28 aot, son accs tous les outils de dveloppement ncessaires pour crer des logiciels pour les plateformes d’Apple, y compris pour les offres Unreal Engine Epic aux dveloppeurs tiers, serait coup, pourtant Apple n’a jamais prtendu que ce dernier a enfreint une de ses politiques. Non content de supprimer Fortnite de l’App Store, Apple s’est attaqu toute l’activit d’Epic dans des domaines indpendants.

Epic a dcid de solliciter la cour ces sujets, lui demandant notamment d’exiger qu’Apple rtablisse Fortnite sur sa vitrine de tlchargement, mais de lui interdire de rvoquer son accs aux outils de dveloppement iOS et macOS en reprsailles de lintroduction de lintroduction dune nouvelle option de paiement dans Fortnite. Le juge lui a donn gain de cause sur le second volet, mais pas sur le premier, interdisant donc Apple de bloquer Unreal Engine.

Nanmoins, Apple ne l’a pas entendu de cette oreille. Une fois le dlai du 28 aot arriv, Apple a officiellement rsili le compte Epic Games sur l’App Store. Cela signifie que l’application n’est plus disponible sur l’iPhone ou l’iPad, mme si vous l’avez dj tlcharge une fois auparavant et d’autres jeux Epic comme Infinity Blade ne sont plus tlchargeables.

Dans la mme anne, Telegram, lapplication populaire qui compte plus des millions d’utilisateurs dans le monde, a dpos une plainte antitrust officielle auprs de l’Union europenne concernant les pratiques de l’App Store d’Apple, a rapport la semaine dernire le quotidien Financial Times. Cette plainte venait sajouter celles dautres grands dveloppeurs d’applications qui sunissent pour lutter contre les rgles de l’App Store du fabricant diPhone. Dans la plainte adresse la chef de la concurrence de l’UE, Margrethe Vestager, Telegram soutient qu’Apple doit permettre aux utilisateurs d’avoir la possibilit de tlcharger des logiciels en dehors de l’App Store .

Alors que le PDG dApple sortait dune seance de deffense de son magasin dapplication en ligne lors dune audition de la sous-commission antitrust de la Chambre des Reprsentants des tats-Unis, le nombre de plaintes antitrust contre lApp Store de la socit dans lUnion europenne sest augment de celle de Telegram. Comme la soulign le Financial Times, c’est le troisime grand nom, aprs Spotify et Rakuten, qui a fait pression sur l’UE pour qu’elle fasse quelque chose au sujet des pratiques anticoncurrentielles de l’App Store et de la commission de 30 %.

Dbut 2022, l’organisme indien de surveillance de la concurrence a ordonn une enqute sur les pratiques commerciales d’Apple dans le pays, estimant que le fabricant de l’iPhone avait viol certaines lois antitrust.

L’ordre de la Commission de la concurrence de l’Inde (CCI) intervient aprs qu’un groupe but non lucratif a allgu cette anne qu’Apple abusait de sa position dominante sur le march des applications en forant les dveloppeurs utiliser son systme propritaire d’achat in-app. Le plaignant, Together We Fight Society, a fait valoir que l’imposition par Apple d’une taxe de 30 % pour la distribution de contenu numrique payant et d’autres restrictions nuisent la concurrence en augmentant les cots pour les dveloppeurs d’applications et les clients, tout en constituant une barrire l’entre sur le march.

La CCI a dclar que les restrictions d’Apple entranent premire vue un refus d’accs au march pour les dveloppeurs et distributeurs potentiels d’applications. ce stade, la Commission est convaincue qu’Apple fait l’objet d’une plainte prima facie qui mrite une enqute , a-t-elle dclar. La socit avait dj t accuse par les rgulateurs europens d’enfreindre les lois antitrust en n’autorisant pas les dveloppeurs proposer aux utilisateurs d’iPhone et d’iPad d’autres options d’achat en dehors des applications.

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Voir aussi :

Les autorits antitrust indiennes ordonnent une enqute sur Apple pour abus prsum du march des applications, en forant les dveloppeurs utiliser son systme propritaire d’achat in-app

Apple supprime le compte dveloppeur Epic Games : les utilisateurs sur iOS et macOS ne peuvent ni tlcharger de jeux Epic Games ni recevoir des mises jour

L’autorit antitrust nerlandaise inflige une cinquime amende de 5 millions d’euros Apple, pour non-respect prsum de la rglementation relative au systme de paiement des applications

Telegram dpose une plainte contre l’App Store d’Apple auprs des autorits antitrust de L’UE, se joignant aux premiers dveloppeurs pour faire pression sur les pratiques de la socit

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