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Des aînés en résidences font de la résistance

The pandemic has led to the suspension of names of services and activities in the residences for older, more, more than one among them, the frais for ceux-ci ont été maintenus. Les locataires d’une quinzaine d’établissements, dont ceux de la résidence L’Avantage, à Brossard, demandent aujourd’hui à être remboursés pour ces services non rendus.

Au Québec, COVID-19 has caused a seism in the lieux de vie pour aînés. Dans les CHSLD, bien sur, mais également dans les 137,603 unités de résidences pour aînés (RPA) dans lesquelles vivent des dizaines de milliers de Québécois.

The government demanded the directions of RPA to improve the common air and to suspend social activities since the start of the pandemic, in March 2020, in order to protect residents. Avant de progressivement les réautoriser, puis de les suspendre à nouveau, au gré des confinements et déconfinements.

The problem, “c’est que de nombreuses directions de RPA ont continued à billurer les services et activités aux résidents alors qu’ils n’y avaient plus accès”, deplores Raoul Charbonneau, president of the Association of official resident committees of Quebec (ACROQ).

Cinéma, swimming pool, quilles room: fermés!

C’est le cas, par exemple, à la résidence L’Avantage, à Brossard, une RPA de 244 unités appartenant au Groupe Maurice, dans laquelle le cinéma, la grande salle à manger, le salon d’hiver, la salle de quilles , la salle de soins personnels, ainsi que de nombreux autres services ont été suspendus dès le 23 mars 2020.

Malgré ces fermetures, le montant des loyers est toujours demeuré le même, soit «between 1,500 and 3,300 $, according to the taille du logement (studio, 3 ½, 4 ½, 5 ½)», explains Lucille Théroux, l’une des résidentes, et ce, peu amount that le service or l’activité ait été offered or not. «Nous ne savons même pas quelle portion du loyer correspond au coût de ces services», précise-t-elle. Lorsquelle cherché to obtain the information, he affirmed that the general management of the résidence lui a répondu qu’il s’agissait d’un coût global et qu’elle ne pouvait pas donner de façon spécifique le montant de différents services and activities.

Procédure devant le Tribunal administratif du logement

To defend this situation and claim the remboursement of so many perçues, Lucille Théroux and a group of residents filed a joint lawsuit with the Administrative Court of Logement (TAL) in July 2021. Cette procédure permet à deux locataires ou plus d’une même RPA « d’obtain a diminution of the loyer fundée sur le défaut de la résidence de furnir un o plusieurs services inclus au bail”, according to the information available on the website of TAL.

«Nous remercions le Groupe Maurice et la résidence L’Avantage d’avoir fermé les aires collectives pour nous protéger, mais ce n’est pas pour cette raison que nous les poursuivons, insists Mme Théroux. C’est bien pour demander le remboursement des montants que nous avons payés pour des services non rendus.”

The group of residents is worth up to $400 the monthly amount devoted to the services and activities of the residence. Sur cette somme et compte tenu des fermetures et réouvertures, les locataires demand a remboursement of 225 $ per mois, par résident, por la période s’échelonnant between 23 mars 2020 et l’été 2021, selon les services.

Leur sue conjointe est désormais entre les mains du juge Marc Landry au Tribunal administratif du logement. The firm d’avocats Fasken, mandated by the Groupe Maurice pour le defendre dans ce dossier, a fait savoir à Protégez-Vous qu’il était «impossible [pour elle] de commenter un dossier qui se trouve devant les tribunaux».

I requested that Groupe Maurice ne commente pas non plus l’action en cours. Rita Kataroyan, vice-president of marketing and communications, says that it is “important to understand that the situation behind the pandemic is hors de nore contrôle. Le Groupe Maurice s’est plié aux exigences decretées by the government authorities dans l’unique souci to protect the résidents.»

À la justice de trancher…

Le Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA), by the voice of PDG Marc Fortin, a déjà pris position sur ces joint demands for remboursement dans divers médias. A fortnight of identical procedures at the RPA L’Avantage ont été initiées dans les RPA de la province ces derniers mois. Le RQRA a fait ses calculs: si toutes les sues aboutissaient, il en coûterait plus de 200 million dollars aux exploitants de résidences. Pas question, donc, de rembourser.

D’autant plus that regroupement affirms that the directions of RPA benéficient d’une immunité légale contre d’eventuelles poursuites au titre de l’article 123 of the Loi sur la santé publique. The article in question details the measures that a government or a minister can take in a context of health urgency and specifies that “the government, the minister or toute other personne ne peut être poursuivi en justice por un acte accompli de bonne foi ».

More cet enjeu de l’immunité des exploitants n’a pas encore été tranché por un tribunal. Or, on the plan, les legal analyzes divergent. Me, Hélène Guay, a lawyer specializing in medicine for women and health, gave me a warning against the advancement of the RQRA. Avis dans lequel elle conclut that «persister à invoquer que la loi ne s’applique pas à eux [les exploitants de RPA] ou qu’ils disposent d’une immunité légale fait preuve d’une mauvaise volonté à respecter lois et obligations contractualuelles, ce qui est immoral et intolerable. Les exploitants des RPA sont légalement tenus de rembourser les résidents pour les services non rendus sous peine d’enrichissement unjustifié.”

>> À lire aussi: Éviction, hausse de loyer ou reprise de logement… qui peut vous aider? et Les aînés auront de l’aide pour négocier leur bail

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